Des acquis, grâce à qui ?

Grâce au réseau JA, depuis sa création, les jeunes agriculteurs ont acquis des droits, des aides spécifiques aux jeunes de moins de 40 ans qui souhaitent s’installer.  Un travail de longue haleine, mené depuis l’échelon local jusqu’à l’échelon national et le lobbying constants auprès de nos pouvoirs publics. En voici quelques exemples en 2012 :

Le budget de l'installation a failli être réduit de 30% l'hiver 2012. JA a très rapidement réagi et a obtenu gain de cause.

Le budget de l’installation a failli être réduit de 30% l’hiver 2012. JA a très rapidement réagi et a obtenu gain de cause.

Le Sauvetage in extremis du budget à l’installation

« Grâce à la mobilisation de l’ensemble de notre réseau, au travers d’une centaine d’actions sur tout le territoire, et de notre pétition qui a réuni 2000 signatures en 48 heures, nous avons réussi à faire fléchir le  Ministre et nous avons obtenu une revalorisation des lignes du budget installation :

Nous avons sauvé les 4 millions d’euros manquants sur l’enveloppe FICIA qui finance le PIDIL.  Ce programme pour l’installation et le développement d’initiatives locales est essentiel pour inciter  à  la transmission des exploitations, pour le maintien des Points Info Installation et l’organisation d’actions de communication sur le métier.

Nous avons obtenu 6000 installations financées pour 2013.  Jeunes Agriculteurs a été le seul syndicat à intervenir lors de la parution de la loi de finances pour faire  fléchir le ministère.

Avenants PDE : près de deux ans de travail pour diminuer le nombre d’avenants à réaliser

Jeunes Agriculteurs s’est battu pour simplifier la  réglementation sur les PDE. Grâce à la pression syndicale  faite auprès des DDT en début d’année et au travail au quotidien avec le Bureau Installation et Modernisation (BIM), le ministère a accepté de réduire le nombre d’avenants à réaliser, moyennant la mise en place d’une fiche de suivi, qui permet de mettre à jour le PDE chaque année. Ainsi, nous avons obtenu :

– La suppression des avenants simplifiés (excepté dans le cas de prêts bonifiés),

la suppression de tout avenant dans le cas de réalisation de nouveaux investissements, de modification de montant ou d’anticipation d’investissement n’entraînant pas une variation de plus de 25% par an ou plus de 50 % sur 5 ans du montant total prévu au PDE,

-dans le respect de ces mêmes critères, la possibilité de réaliser des modifications en 1ère année sans réaliser d’avenants et en le déclarant simplement dans la fiche de suivi,

-la possibilité de déposer des avenants de régularisation pour des modifications déjà réalisées avant la mise en place de cette nouvelle procédure.

La circulaire d’application est parue le 8 novembre 2012. Nous resterons vigilants pour que ce nouveau système apporte une réelle simplification pour les jeunes installés.

Pour en savoir plus sur les acquis syndicaux…

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